Conditions Générales d’Utilisation

1 – Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Titfreacks.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2 – Mentions légales

Le site Titfreacks.fr est édité par Clément Thuaire.

PROPRIETAIRE :

• Clément Thuaire
• SIREN : 823 218 631
• Email : clement.thuaire@outlook.fr

CREATEUR :

• Clément Thuaire
• Email : clement.thuaire@outlook.fr

RESPONSABLE PUBLICATION :

• Clément Thuaire
• Email : clement.thuaire@outlook.fr

WEBMASTER :

• Clément Thuaire
• Email : clement.thuaire@outlook.fr

HEBERGEUR :

• OVH
• 2 rue Kellermann – 59100 – Roubaix – France

3 – Accès aux services

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site n’ont pas pour but d’être exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4 – Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Titfreacks.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

5 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site Titfreacks.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Toute exploitation non autorisé du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

6 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site Titfreacks.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certain services proposés par le site.
Les cookies collectent des informations qui sont utilisées soit pour nous aider à comprendre comment notre site Web est utilisé ou pour connaitre l’efficacité de nos campagnes de marketing. Cela nous aide à personnaliser notre site Web pour vous proposez une expérience optimale.
Les cookies analytiques (Google Analytics) nous permettent de connaitre les performances de notre site (statistiques, volumes de fréquentation, etc…) dans le but d’améliorer l’ergonomie de nos services. L’information collectée est agrégée et anonyme.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

7 – Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Titfreacks.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Titfreacks.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

8 – Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Titfreacks.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

9 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux de Clermont-Ferrand sont compétents pour régler le contentieux.